Grace à SILLC : une première amélioration de l’accès au crédit  

L’accès au crédit se pose avec une acuité particulière lorsqu’il concerne des personnes atteintes d’une pathologie présentant un risque aggravé en santé pour l’assurance emprunteur.

 

C’est alors soit le rejet de la demande de prêt, soit une assurance au coût exorbitant pour un capital limité. De toute façon, c’est très souvent l’impossibilité de réaliser un projet personnel ou professionnel.

 

Depuis plusieurs années SILLC étudiait la possibilité d’une démarche pour permettre aux personnes atteintes de LLC ou de MW de bénéficier du dispositif conventionnel AERAS et notamment du « droit à l’oubli » et de la Grille de référence AERAS (GRA) .

 

Avec l’aide du professeur Véronique LEBLOND et du professeur Xavier TROUSSARD nous avons étudié les publications, analysé les études épidémiologiques, approfondi des statistiques, évalué des résultats cliniques et biologiques, compilé beaucoup de documents…

 

Il est apparu très vite que le succès de cette première démarche nécessitait de s’appuyer sur des critères non contestés et sur des longues séries.

Ceci nous a amené à restreindre nos ambitions initiales à la seule LLC où nous disposions de statistiques suffisantes et de critères biologiques éprouvés.

Pour que cette démarche soit entendue par les assureurs, à notre grand regret, il nous fallu encore sélectionner des critères leur garantissant un faible risque décès et incapacité.

 

Après deux ans de préparation de ce dossier et plusieurs séances de travail avec l’AERAS, SILLC a convenu des conditions suivantes de prise en charge assurancielle de la LLC :

• Age : Entre 25 et 70 ans
• Classification de Binet : Stade A 
• Lymphocytose < 15000/mm3 
• Profil IGHV muté 
• Patients non traités

 

Le détail des conditions d'acceptation par garantie et surprime maximale applicable seront prochainement publiées dans la partie II de la Grille de Référence AERAS, c’est-à-dire :

 

Garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : accordées pour une durée maximale de couverture du prêt de 15 ans (avec un âge limite de 70 ans pour la fin du prêt) et un taux maximal de surprime de 100%.

GIS (garantie invalidité spécifique) : accordée pour une durée maximale de couverture du prêt de 15 ans (avec un âge limite de 70 ans pour la fin du prêt) et un taux maximal de surprime de 100% (avec les mêmes remarques que celles pour les garanties Décès et PTIA).

 

 

Ce résultat de négociation appelle les remarques suivantes :

• Durée limitée à 15 ans : Nous avions demandé une durée de 20 ans mais les données prospectives étaient limitées… et les membres de la Fédération Française de l’Assurance n’ont pas pu réunir une majorité en faveur des 20 ans. Cette limite sera levée avec de nouvelles données longitudinales qu’il nous faudra étudier avec le concours des hématologues.
• PTIA et GIS dans les limites du prêt et de la convention (70 ans) garantissant le prêt quelque soit l’incapacité.
• 100% de surprime = 100% de la prime sans remise. La première proposition des assureurs était une surprime de 150%. Nous l’avions refusée avec indignation.

Sans être un résultat merveilleux, je pense que le résultat de cette première étape est raisonnable, dans l’attente de nouvelles données….

Bien entendu, nous reprendrons nos travaux de plaidoyer et de lobbying auprès des pouvoirs publics dès que de nouvelles données (longitudinales/cohortes, ou essais cliniques portant sur les thérapeutiques nouvelles) nous parviendront.

 

Christian PUPPINCK

Président de SILLC