Comment obtenir un prêt ou une assurance lorsque l'on est atteint par un cancer ?

Les personnes traitées ou ayant reçu un traitement contre le cancer sont souvent confrontées à des refus de prêts bancaires ou à des surprimes d'assurance.

Si le refus n'est pas motivé, vous pouvez mettre en concurrence les banques et les assurances ; faire appel à un courtier qui va chercher pour vous une assurance à taux raisonnable ; utiliser l'assurance collective de l'entreprise, utiliser le 1 % patronal ; faire appel à un médecin conseil de l'assurance par l'intermédiaire de votre médecin traitant et de la Ligue Nationale contre le Cancer ; contacter des associations spécialisées.

Depuis 2001, la convention BELORGEY doit permettre aux personnes ayant été traitées par une affection grave, en dehors de toute évolutivité, et à une certaine distance de la fin du traitement, de bénéficier d'une couverture du risque décès liée à certains emprunts.

Deux dispositifs facilitent l'obtention d'un crédit :

• Les prêts immobiliers et les prêts professionnels dans le cadre de la convention AERAS
  
  Une personne présentant un risque de santé aggravé peut demander à bénéficier d'un prêt immobilier ou professionnel. La personne aura à remplir un questionnaire médical de santé.
  Le prêt pourra atteindre un montant maximum de 300 000 euros. Le montant accordé à l'intérieur de ce plafond sera accordé en fonction de la solvabilité de l'emprunteur.
  La personne devra être âgée au plus de 70 ans à l'échéance de remboursement du prêt. 

• Les prêts à la consommation dans le cadre de la convention AERAS
  
  Une personne présentant un risque de santé aggravé peut demander à bénéficier d'un prêt à  la consommation sans remplir de questionnaire médical de santé si le montant maximum n'excède pas 15 000 euros et si la durée maximum du prêt est de 4 ans au plus.
  L'emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum au dépôt de la demande. Il doit faire une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 15 000 euros.
  Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas réunies, le candidat à l'emprunt devra remplir le questionnaire médical lié à la demande d'assurance.

Si vous estimez que votre dossier n'a pas été suffisamment étudié, vous pouvez déposer un recours auprès de : la commission de suivi de la Convention Belorgey - section médiation - 54, rue de Châteaudun - 75436 PARIS CEDEX 09.

Vous pouvez aussi télécharger le texte intégral de la Convention Belorgey sur le site internet www.lesclesdelabanque.com

En vigueur depuis le 6 janvier 2007, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), prévoit une meilleure information des demandeurs d'emprunts, un accès facilité à l'assurance invalidité, une plus grande transparence et rapidité dans le traitement des dossiers, une limitation des surprimes d'assurances et un accompagnement en cas de litige avec l'assureur concernant l'application de la convention. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site : www.aeras-infos.fr .

Les aides proposées par la Ligue contre le Cancer ?

La Flandre Assurances a développé avec la collaboration du Comité du Nord de la Ligue contre le Cancer, la Garantie Bleue qui permet de vous assurer de 15 000 € à 400 000 €. Pour plus d'information sur la Garantie Bleue , appelez au 0 825 837 376 (0.15€/mn) ou envoyez un mail à l'adresse info@garantiebleue.fr .

Outre ce dispositif, la Ligue Nationale contre le Cancer met à votre disposition un service téléphonique gratuit, confidentiel et anonyme, d'Accompagnement et d'Information pour le Droit à l'Emprunt et à l'Assurabilité (aidéa), du lundi au samedi de 8h à 20h, au 0 810 111 101 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Ce service s'adresse à toutes les personnes concernées par le cancer, souhaitant obtenir un prêt, constituer un dossier d'emprunt et qui rencontrent des difficultés avec l'assurance emprunteur. Des conseillers sont disponibles pour vous aider à constituer des dossiers d'assurance.

A qui m'adresser si je suis en difficultés financières ?

Tout d'abord, pensez à contacter le service social de caisse d'assurance maladie. Un assistant social pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. De plus, les CPAM et les caisses MSA disposent d'un fonds d'action sanitaire et sociale susceptible d'apporter une aide financière.

Des associations disposent aussi de fonds d'aide. Pour en bénéficier, vous pouvez contacter par exemple la Ligue contre le Cancer, des associations de solidarité telles que le Secours Populaire, le Secours catholique, etc.

Enfin, certains comités d'entreprise (ou comités des ouvres sociales dans les administrations) accordent aussi des prêts ou des secours.

Si vous avez des difficultés pour rembourser vos crédits, il faut tout d'abord vérifier que vos contrats d'assurance couvrent le risque d'invalidité. La compagnie d'assurance peut alors prendre en charge des mensualités de prêts à compter du 90 ème jour d'incapacité liée au cancer. Les échéances de prêts peuvent aussi être suspendues dans certains cas.

Certains organismes, comme la Ligue nationale contre le Cancer, Droits des malades info (Tél. : 0 810 51 51 51) et les associations de consommateurs, proposent une aide juridique. Il existe également des permanences juridiques gratuites. Votre mairie devrait pouvoir vous renseigner.