Arrêt de travail

Quels sont mes revenus pendant l’arrêt de travail ?
Il faut distinguer la situation des salariés du droit privé, de celle des fonctionnaires (voir fiche « Allocations sociales »).

Pour les salariés du régime général et agricole
Les arrêts de travail peuvent durer 6 mois au total.
Au-delà, pour compenser la perte de ressources liée à votre maladie, l’assurance maladie verse des indemnités journalières dont le montant est égal à un demi-salaire pendant 3 ans maximum, en fonction de l’avis du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA).

Pour les fonctionnaires (ou assimilés)
Une maladie grave et invalidante ouvre droit à un congé de longue maladie de 3 ans, avec un salaire intégralement versé la première année et complété par la mutuelle les deux années suivantes. Il existe aussi un congé de longue durée d’une durée totale de 5 ans dont 2 années payées intégralement et 3 années de traitement complété par la mutuelle.
Les contractuels ont quant à eux droit à un congé de grave maladie sous condition d’avoir une ancienneté minimale de 3 ans.

Pour les personnes en recherche d’emploi
Le certificat médical doit être envoyé à la CPAM et à l’assurance chômage. Le demandeur percevra des indemnités journalières mais pas d’allocation Assedic. Le montant des indemnités est calculé sur la base des trois derniers mois de salaires perçus.

Qui décide de la reprise du travail ?
C’est le médecin conseil de la CPAM qui décide de la reprise du travail du patient. De même, il peut décider d’une reprise à mi-temps thérapeutique sur proposition du médecin traitant.

Comment se déroule un mi-temps thérapeutique ?
Il faut d’abord demander une visite de « pré-reprise » avec le médecin du travail. Ce dernier évaluera les possibilités de reprise à mi-temps et d’aménagement des conditions de travail sous couvert de l’accord de l’employeur.
Ensuite, une demande doit être envoyée au médecin conseil de la caisse d’assurance maladie avec le certificat de reprise à mi-temps thérapeutique du médecin traitant.
Le mi-temps thérapeutique est prescrit pour une durée de 3 mois, renouvelable jusqu’à une durée totale d’un an sur avis du médecin conseil de la CPAM.
Le salarié recevra une somme égale à un équivalent temps plein (ETP) : la moitié du salaire est versée par l’employeur conformément au temps de travail, l’autre moitié est versée par l’assurance maladie.

Combien vais-je percevoir en cas d’invalidité ?
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
La Caisse d’Allocations Familiales verse l’AAH sous certaines conditions. Il faut, entre autres, que la CDPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) (ex-COTOREP) reconnaisse une incapacité permanente d’au moins 80%, ou une incapacité permanente entre 50% et 80% avec impossibilité de se procurer un emploi à cause du handicap pour le patient.

Pension d’invalidité
La pension invalidité est attribuée par votre caisse d’assurance maladie, sur décision du médecin conseil, à condition que la capacité de travail ou le gain est réduit(e) d’au moins 2/3.
La pension invalidité peut aussi être demandée si vous avez bénéficié des indemnités journalières pendant 3 ans et que vous n’avez pas pu retravailler pendant un an au moins.

La demande d’invalidité est faite auprès du bureau d’aide sociale ou de la mairie du domicile.

La carte invalidité à 80% octroie une demi-part d’impôt sur le revenu.

Un Fonds Spécial d’Invalidité (FSI) peut être ajouté par la CPAM aux pensions de faible montant.

Un complément à votre pension d’invalidité peut aussi être versé si vous bénéficiez d’un régime de prévoyance (se renseigner auprès de votre employeur).

Peut-on être licencié à cause d’une leucémie lymphoïde chronique ou d’une maladie de Waldenström ?
La maladie ne constitue pas un motif de licenciement. Par contre, l’inaptitude physique, les absences répétées ou une maladie prolongée qui gêne l’activité de l’entreprise peuvent constituer une cause réelle de licenciement.

Dès les premiers arrêts de travail, il est donc conseillé au malade de vérifier s’il ne bénéficie pas d’une protection par sa convention collective (clauses de garantie d’emploi).

N’hésitez pas à consulter le médecin du travail, votre comité d’entreprise, les délégués du personnel ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour l’aménagement de vos conditions de travail.

Reclassement professionnel
Lorsque les conséquences de la maladie empêchent de reprendre les mêmes fonctions, un nouveau métier doit être envisagé.
Vous pouvez ainsi bénéficier de formations professionnelles sous forme de stages. Des frais liés à cette formation peuvent être pris en charge (hébergement, frais de transport…).

La retraite au titre de l’inaptitude
Si vous avez plus de 60 ans et que le médecin du travail vous déclare inapte à reprendre votre emploi, vous avez droit à la retraite au titre de l’inaptitude.
Des conseillers de la CRAM peuvent vous apporter les renseignements nécessaires concernant votre dossier retraite.

En tant que proche de malade, est-ce que je peux bénéficier de congés spéciaux ?
Vous pouvez négocier avec votre employeur des autorisations d'absence ou des aménagements d'horaires, et prendre un congé dans la limite de vos droits.

Sinon, tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile fait l’objet de soins palliatifs, a le droit de bénéficier d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie appelé congé de solidarité familiale. Ce congé, non rémunéré, a une durée maximale de trois mois.

Le salarié informe son employeur de la date prévisible de son retour avec un préavis de trois jours francs. A son retour de congé (ou de la période à temps partiel), le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.