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Association AIDE, SOUTIEN, INFORMATION POUR LA LEUCEMIE LYMPHOÏDE CHRONIQUE ET LA MALADIE DE WALDENSTRÖM (SILLC)
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Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).
La tentative sera punie des même peines (article 323-7 du code pénal).
Si de telles atteintes étaient portées à son site Internet, la SILLC saisirait la justice