Prêts aux malades : l’Etat met les banques sous pression
posté par christian, le 26/04/2010 21:49:37

Depuis le 6 janvier 2007, la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (Aeras) permet aux candidats à l’emprunt confrontés à un problème de santé actuel ou passé, de recourir plus facilement au crédit immobilier car les assurances doivent examiner toutes les demandes d’emprunt des malades.

Mais les tarifs étant trop souvent exorbitants, l’Etat entend imposer de nouvelles règles et le gouvernement attend des « modifications ambitieuses » de la convention Aeras.
Dix à onze millions : c’est le nombre de personnes potentiellement concernées par ce dispositif que Nicolas Sarkozy entend améliorer dans le cadre du Plan Cancer 2009-2013. L’enjeu est de taille : en juin 2009, 10,9% des demandes de prêts d’assurance émanaient de personnes présentant ce fameux «risque de santé aggravé». Soit 300 000 dossiers.
Si  du côté de la Fédération française des sociétés d’assurances, la convention actuelle est jugée satisfaisante, le problème est que, parmi ces dossiers, 45% faisaient l’objet d’une surprime.
Pour répondre aux vœux des pouvoirs publics comme des associations de malades, la renégociation de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (Aeras) devra d’une part prendre en compte les progrès de la médecine dans l’évaluation des risques présentés par les emprunteurs, et d’autre part proposer une meilleure couverture du risque d’invalidité.
Sous l’œil attentif des pouvoirs publics, les parties signataires proposent quatre pistes d’amélioration : l’information des emprunteurs concernés ; le coût des surprimes ; la prise en considération des progrès de la médecine ; l’élargissement de la garantie invalidité.
Christine Lagarde, ministre de l’Economie a notamment déclaré que « la médecine progresse et pour certaines maladies les risques de rechute ou de décès ont nettement diminué ou sont réduits à zéro. Ca doit se voir dans les prix et les garanties qu’offrent les assurances ».
« L’objectif est aussi de tendre vers le zéro refus médical », a-t-elle ajouté.