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Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
 

1.1-Qu’est-ce qu’une ALD ?

C’est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de travail) de plus de six mois, implique des dispositions médico-administratives particulières (traitement prolongé, thérapeutique particulièrement coûteuse, etc.) Ces dispositions concernent le patient, son médecin traitant et la caisse d’Assurance maladie notamment les médecins-conseils. Le cancer est considéré comme une ALD exonérante.
Ainsi, le malade voit tous les soins qui se rapportent à cette affection pris en charge à 100%.
 

1.2-Qu’implique une prise en charge en ALD pour un patient ?

La participation financière du patient aux soins et prestations, dénommée « ticket modérateur », est supprimée. L’Assurance maladie la prend en charge, d’où le nom de prise en charge à 100%.
Par ailleurs, le patient bénéficie d’un protocole de soins établi par le médecin traitant et validé par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Ce protocole de soins définit les droits et les obligations du patient qui le signe.
 

1.3-Comment obtenir son protocole de soins ?

Le protocole de soins est établi par le médecin traitant du patient, en liaison avec le ou les médecins intervenant dans le suivi du patient. Le médecin traitant transmet ensuite le protocole au médecin conseil de la Caisse du Régime d'Assurance Maladie dont dépend l'assuré. Le médecin-conseil dispose alors d'un délai de 30 jours pour donner ou non son accord. Ce délai lui permet, si besoin, de s'entretenir avec le médecin traitant du patient.

Quand l'accord est donné, l'Assurance Maladie envoie à l'assuré un courrier l'informant de la prise en charge à 100 % de sa maladie ainsi qu'un guide pratique. L'assuré doit mettre à jour sa carte vitale afin d'y faire apparaître ses nouveaux droits. A noter si des soins et traitements en rapport avec l'ALD ont été prescrits avant l'accord du médecin conseil, ils seront pris en charge rétroactivement à 100 %.


Un volet du protocole est remis au patient qui le signe. La signature du protocole permet ainsi au patient d'être informé des soins et des traitements pris en charge à 100 % dans le cadre de son cancer. Il doit présenter cet exemplaire à chaque médecin consulté dans le cadre de sa maladie de longue durée (sauf urgence ou cas de force majeure). Le médecin doit d'ailleurs, lorsqu'il remplit les feuilles de soins, certifier qu'il a bien pris connaissance du protocole.

Le protocole peut permettre au patient de consulter un spécialiste sans passer par son médecin traitant référent, si cette consultation est prévue dans le protocole. Par ailleurs, le protocole est périodiquement révisable, en fonction de l'état de santé de la personne concernée et des avancées thérapeutiques. Le patient doit, bien évidemment, respecter les traitements prescrits dans le cadre de ce document et se soumettre aux visites médicales organisées par la caisse d'Assurance Maladie.
 

1.4-Quels sont les frais pris en charge à « 100% » ?

Les soins relatifs au cancer sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de remboursement prévus par l'Assurance Maladie. Les dépassements éventuels d'honoraires sont donc à la charge du patient ou éventuellement de sa mutuelle.

La prise en charge à 100 % ne concerne que les soins et prestations directement liés au cancer et déterminés par le protocole de soins.

Mais rentrent également dans cette prise en charge :
  1. Les médicaments dits de « confort » (vignette bleue), si leur prescription contribue directement au traitement du cancer. Sinon, ils sont remboursés au taux habituel (35 %).
  2. Les frais d'hospitalisation, à l'exception du forfait journalier hospitalier. Ce forfait reste dû, sauf exceptions. Il peut être pris en charge, par exemple, par la mutuelle du patient ou la CMU complémentaire.
  3. Les prothèses et les appareillages qui figurent sur la liste des produits et prestations remboursables. Certains sont pris en charge à 100 % (implants mammaires dans le cadre d'une reconstruction...) ou sur la base d'un forfait (prothèses capillaires...). Pour certains appareillages, une demande d'entente préalable doit être adressée, accompagnée d'un certificat médical, au service médical de la caisse d'Assurance Maladie du patient.
  4. Les transports relatifs aux traitements ou examens prescrits en raison d'un cancer. Le médecin choisit le mode de transport le plus adapté à l'état de santé du patient. Il faut parfois un accord préalable de la caisse d'Assurance Maladie pour certains transports (transports de longue distance, transports en série, transports en avion ou en bateau). Attention aussi, pour le remboursement, à bien conserver les justificatifs ainsi que la prescription médicale de transport. 

 

Chap 2 - Arrêt de travail

 

A partir du moment où le médecin prescrit l’arrêt de travail, vous avez l’obligation de prévenir votre employeur et votre caisse de sécurité sociale sous 48H. 
 

2.1-Quels sont mes revenus pendant l’arrêt de travail ?

Il faut distinguer la situation des salariés du droit privé, de celle des fonctionnaires (voir fiche « Allocations sociales »).
 

1-Pour les salariés du régime général et agricole

Les arrêts de travail peuvent durer 6 mois au total.
Au-delà, pour compenser la perte de ressources liée à votre maladie, l’assurance maladie verse des indemnités journalières dont le montant est égal à un demi-salaire pendant 3 ans maximum, en fonction de l’avis du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA).
 

2-Pour les fonctionnaires (ou assimilés)

Une maladie grave et invalidante ouvre droit à un congé de longue maladie de 3 ans, avec un salaire intégralement versé la première année et complété par la mutuelle les deux années suivantes. Il existe aussi un congé de longue durée d’une durée totale de 5 ans dont 2 années payées intégralement et 3 années de traitement complété par la mutuelle.
Les contractuels ont quant à eux droit à un congé de grave maladie sous condition d’avoir une ancienneté minimale de 3 ans.
 

3-Pour les personnes en recherche d’emploi

Le certificat médical doit être envoyé à la CPAM et à l’assurance chômage. Le demandeur percevra des indemnités journalières mais pas d’allocation Assedic. Le montant des indemnités est calculé sur la base des trois derniers mois de salaires perçus.
 

2.2-Qui décide de la reprise du travail ?

C’est le médecin conseil de la CPAM qui décide de la reprise du travail du patient. De même, il peut décider d’une reprise à mi-temps thérapeutique sur proposition du médecin traitant.
 

2.3-Comment se déroule un mi-temps thérapeutique ?

Il faut d’abord demander une visite de « pré-reprise » avec le médecin du travail. Ce dernier évaluera les possibilités de reprise à mi-temps et d’aménagement des conditions de travail sous couvert de l’accord de l’employeur.
Ensuite, une demande doit être envoyée au médecin conseil de la caisse d’assurance maladie avec le certificat de reprise à mi-temps thérapeutique du médecin traitant
Le mi-temps thérapeutique est prescrit pour une durée de 3 mois, renouvelable jusqu’à une durée totale d’un an sur avis du médecin conseil de la CPAM.
Le salarié recevra une somme égale à un équivalent temps plein (ETP) : la moitié du salaire est versée par l’employeur conformément au temps de travail, l’autre moitié est versée par l’assurance maladie.
 

2.4-Combien vais-je percevoir en cas d’invalidité ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La Caisse d’Allocations Familiales verse l’AAH sous certaines conditions. Il faut, entre autres, que la CDPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) (ex-COTOREP) reconnaisse une incapacité permanente d’au moins 80%, ou une incapacité permanente entre 50% et 80% avec impossibilité de se procurer un emploi à cause du handicap pour le patient.

Pension  d’invalidité : La pension invalidité est attribuée par votre caisse d’assurance maladie, sur décision du médecin conseil, à condition que la capacité de travail ou le gain est réduit(e) d’au moins 2/3. La pension invalidité peut aussi être demandée si vous avez bénéficié des indemnités journalières pendant 3 ans et que vous n’avez pas pu retravailler pendant un an au moins. La demande d’invalidité est faite auprès du bureau d’aide sociale ou de la mairie du domicile. La carte invalidité à 80% octroie une demi-part d’impôt sur le revenu.

Un Fonds Spécial d’Invalidité (FSI) peut être ajouté par la CPAM aux pensions de faible montant. Un complément à votre pension d’invalidité peut aussi être versé si vous bénéficiez d’un régime de prévoyance (se renseigner auprès de votre employeur).

 

2.5-Peut-on être licencié à cause d’une Leucémie Lymphoïde Chronique ou d’une Maladie de Waldenström ?

La maladie ne constitue pas un motif de licenciement. Par contre, l’inaptitude physique, les absences répétées ou une maladie prolongée qui gêne l’activité de l’entreprise peuvent constituer une cause réelle de licenciement.
Dès les premiers arrêts de travail, il est donc conseillé au malade de vérifier s’il ne bénéficie pas d’une protection par sa convention collective (clauses de garantie d’emploi).
N’hésitez pas à consulter le médecin du travail, votre comité d’entreprise, les délégués du personnel ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour l’aménagement de vos conditions de travail.

Reclassement professionnel : Lorsque les conséquences de la maladie empêchent de reprendre les mêmes fonctions, un nouveau métier doit être envisagé. Vous pouvez ainsi bénéficier de formations professionnelles sous forme de stages. Des frais liés à cette formation peuvent être pris en charge (hébergement, frais de transport…). 

La retraite au titre de l’inaptitude : Si vous avez plus de 60 ans et que le médecin du travail vous déclare inapte à reprendre votre emploi, vous avez droit à la retraite au titre de l’inaptitude. Des conseillers de la CRAM peuvent vous apporter les renseignements nécessaires concernant votre dossier retraite.
 

2.6-En tant que proche de malade, est-ce que je peux bénéficier de congés spéciaux ?

Vous pouvez négocier avec votre employeur des autorisations d'absence ou des aménagements d'horaires, et prendre un congé dans la limite de vos droits.

Sinon, tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile fait l’objet de soins palliatifs, a le droit de bénéficier d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie appelé congé de solidarité familiale. Ce congé, non rémunéré, a une durée maximale de trois mois.
Le salarié informe son employeur de la date prévisible de son retour avec un préavis de trois jours francs. A son retour de congé (ou de la période à temps partiel), le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. <

 

Chap 3 - Aménagements du travail

 

 

3.1-Le cadre légal

La Loi du 11 février 2005 fixe au travers de l’Article L.122- 24-4 du Code du Travail l’obligation pour l’employeur de proposer un reclassement à un salarié déclaré en inaptitude au poste de travail.
Cette nouvelle obligation est absolue, puisqu’elle concerne tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, qu’ils soient déclarés inaptes à leur poste ou même à tout poste de l’entreprise, même lorsqu’ils sont par ailleurs reconnus en invalidité.

Concrètement l’employeur doit proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié, au besoin par la mise en œuvre de mutation, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.  Ce dernier point élargit le champ des propositions d’adaptation de poste, en incluant l’aspect organisationnel.

Si la recherche de solution est désormais une obligation, ce qui suppose de cette démarche qu’elle soit « lisible et traçable », l’obligation de résultat ne peut légitimement pas être exigée de l’entreprise.
En conséquence se pose le problème des limites raisonnables d’une proposition de maintien dans l’emploi, et il est probable que dans l’avenir un certain nombre de décisions fassent jurisprudence.

 

3.2-L’aménagement du temps de travail se limite-il à la simple question des horaires de travail ?

Le travail est défini comme le temps d’exécution d’une prestation au profit d’une entreprise, induisant un état de subordination juridique, en contrepartie d’une rémunération.

Les négociations menées à l’occasion de la mise en place des « 35 heures » ont démontré que le travail pouvait être compris soit comme une activité fixée dans un cadre temporel, soit comme l’accomplissement d’une mission.
La notion d’aménagement du temps de travail doit donc être analysée par le médecin du travail avec une vision élargie, tenant compte de la durée du travail, de la modulation des plages de travail et des rythmes de travail, mais aussi sous l’angle de l’accomplissement des tâches et des fatigues induites.

http://www.handitrav.org/publications/inapte.html

Pour plus d’information :  www.handitrav.org

 

Chap 4 - Invalidité

 

 

4.1-Qu’est-ce que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ?

Lieu d’accueil unique, la MDPH a pour missions d’informer, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées et leur famille :
  1. elle les informe et les accompagne dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution,
  2. elle désigne une équipe de professionnels médicaux et paramédicaux qui va évaluer les besoins de la personne handicapée,
  3. à partir de cette évaluation, elle propose un plan personnalisé de compensation du handicap,
  4. elle réunit la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et fait appliquer les décisions de celle-ci pour l’attribution des demandes de droits ou de prestations,
  5. elle peut accorder des aides financières pour compenser des frais qui resteraient à la charge des personnes handicapées (après déduction de l’allocation versée au titre de la prestation de compensation), grâce à un fonds départemental de compensation du handicap.
Pour bénéficier des droits et prestations, il est nécessaire de déposer une demande auprès de la MDPH du lieu de résidence (voir le répertoire ci-joint ou la liste des MDPH sur Internet : www.handicap.gouv.fr).
 

4.2-Quelles sont les conditions d’obtention d’une carte invalidité ?

La carte d’invalidité est réservée aux invalides atteints d’une incapacité d’au moins 80%. Sa demande doit être effectuée auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (ex-COTOREP). Celle-ci fixe le taux de l’incapacité permanente sur la base d’un barème d’évaluation.
Pour toute question : Tél. : 0 800 404 144 (n° vert gratuit).

Quelles sont les prestations sociales pour une personne handicapée ?
  1. la prestation de compensation (anciennement, allocation compensatrice pour tierce personne ACTP), destinée à prendre en charge les surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne,
  2. le complément de ressources versé sous certaines conditions aux bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) qui sont dans l’incapacité de travailler afin de leur assurer une garantie de ressources,
  3. la majoration pour la vie autonome (MVA) versée sous certaines conditions aux bénéficiaires de l’AAH qui ne trouvent pas de travail.
Les titulaires de l’AAH qui sont abonnés à une ligne fixe téléphonique peuvent bénéficier d’une réduction de leur facture téléphonique. Les intéressés doivent faire la demande sur présentation de l’attestation délivrée chaque année par la CAF.

 

4.3-Quelles sont les conditions pour une vignette de stationnement donnant accès aux emplacements pour handicapés ?


Le macaron « Grand Invalide Civil » (GIC) va devenir la « carte européenne de stationnement » (CES). Il permet à son possesseur de bénéficier des stationnements réservés aux véhicules des personnes âgées. Le macaron CES n’est délivré que sur demande de la personne handicapée et suite à un examen des conditions d’attribution. Cette carte de stationnement est à demander auprès de la MDPH pour une durée déterminée supérieure à un an.
 

4.4-Est-ce que le statut d’invalide peut me conférer des avantages fiscaux ?


La carte invalidité offre certains avantages dont la réduction de l’impôt sur les revenus, l’exonération de la redevance audiovisuelle (si vous n’êtes pas imposable), et la diminution de la taxe d’habitation (sous conditions).

De plus, certaines prestations sociales auxquelles une personne handicapée ayant un cancer peut prétendre ne sont pas imposables, notamment : la prestation de compensation, le complément de ressources à l’AAH et la majoration pour la vie autonome (MVA).

La carte invalidité confère également des avantages sociaux, notamment un tarif réduit pour les transports en commun et la gratuité de certains musées.

 

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des aides.
 

2. La Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale comprend l'ensemble des régimes obligatoires de protection sociale pour les risques de maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle.
Selon la situation personnelle et professionnelle des personnes, il existe donc plusieurs régimes de Sécurité Sociale qui ont chacun leur régime de rattachement :
  1. Personnes salariées de l'industrie, du commerce et assimilées, personnes sans activité et titulaires de certaines allocations (chômage, pensions, rentes, etc.). Elles sont affiliées au Régime Général et rattachées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
  2. Personnes exploitantes et salariées agricoles. Elles sont affiliées au Régime Agricole et rattachées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  3. Artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Ils sont affiliés au Régime Social des Indépendants et rattachées à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM)
  4. Personnes salariées de la SNCF, de la RATP, les agents D'EDF-GDF, les fonctionnaires, les marins, les militaires, les enseignants, etc. Elles sont affiliées à des régimes spéciaux et rattachées à des organismes spécifiques.

3. La Caisse d'Allocation Familiale

La CAF est un organisme public qui alloue aux familles différentes prestations en fonction de leur situation familiale et financière. Il existe plusieurs points d'accueil dans le département. Les personnes relevant du régime agricole doivent s'adresser à la MSA.
 

4. L'Action Sanitaire et Sociale

L'action Sanitaire et Sociale agit à trois niveaux : au niveau de la région (DRASS), au niveau du département (DDASS) et au niveau de la commune par l'intermédiaire des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Les CCAS vous aident à constituer vos dossiers de demandes d'aide sociale ou médicale.
Ils disposent des adresses des organismes ou des associations d'aide à la personne proches de votre domicile. Ils peuvent vous fournir les coordonnées d'une aide-ménagère, d'un(e) auxiliaire de vie, etc. Si il n'y a pas de CCAS dans votre commune, les services de la mairie peuvent vous renseigner.

 

5. Le Conseil Général

Le Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC)
Guichet d'accueil de proximité, d'information, de conseil et d'orientation, le CLIC est destiné aux personnes âgées et à leur entourage.
Les professionnels du CLIC (assistantes sociales, psychologues) sont à votre écoute et celle des personnes âgées, pour vous aider à trouver des solutions concrètes aux problèmes que vous rencontrez au quotidien (par exemple, comment trouver une aide à domicile, un accueil de jour.) sur vos droits.


Ces professionnels peuvent :
  1. évaluer les besoins des personnes âgées,
  2. élaborer avec elles un plan d'aide individualisé,
  3. vous mettre en relation avec des professionnels de santé et de l'accompagnement à domicile,
  4. faciliter vos démarches auprès des organismes locaux.

5.2-Comment obtenir une prise en charge à 100% de mes soins ?


Le Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström figurent sur la liste des affections exonérantes, reconnues comme des affections de longue durée (ALD), c'est-à-dire nécessitant un traitement long et coûteux.
A ce titre, le malade peut bénéficier d'une prise en charge à 100% de ses soins. Il faut impérativement demander à son médecin traitant d'établir un protocole de soins.

Pour connaitre comment obtenir ce protocole de soins, se reporter au chapitre précédent : "1.3-Comment obtenir son protocole de soins".

 

5.3-Comment demander la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?

La CMU permet aux plus démunis d'accéder à la Sécurité Sociale pour leurs dépenses de santé. Cette couverture est gratuite jusqu'à un seuil de ressources imposables. De plus, grâce à la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier d'une couverture maladie qui vient s'ajouter aux remboursements de la Sécurité Sociale , sans faire l'avance des frais (système du tiers payant).

Pour en faire la demande, il suffit de remplir deux formulaires que vous trouverez dans votre Caisse d'assurance maladie, à la Mairie (ou CCAS), dans un service social, une association agréée, un organisme complémentaire ou à l'hôpital le plus proche de chez vous, et de les remettre à votre Caisse d'Assurance Maladie.

Les personnes dont les ressources sont supérieures au plafond de la CMU complémentaire - au maximum de plus de 15% - peuvent avoir droit à des déductions sur les cotisations de complémentaire santé.

Pour plus d'information, un numéro vert gratuit CMU existe :
Tel : 0800 555 222. Sinon, contactez votre Caisse d'Assurance Maladie.

 

5.4-Qui peut bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat ?


L'Aide Médicale de l'Etat (AME) est une prestation destinée aux personnes étrangères mais qui ne remplissent pas les conditions de résidence. Elle permet de bénéficier de la CMU pendant un an.
Votre demande d'AME doit être réalisée auprès de la Caisse de Sécurité Sociale et des services sociaux agréés (CCAS, certaines associations.)

 

5.5-Comment obtenir une carte d'invalidité ?


Les modalités d'obtention ont déjà été détaillées dans le chapitre précédent : "4.2-Quelles sont les conditions d’obtention d’une carte invalidité ?".

 

5.6-Quels sont les autres services à solliciter pour obtenir de l'aide ?


D'autres aides peuvent être accordées par votre mutuelle, votre caisse d'allocation familiale, votre caisse de retraite ou une assurance complémentaire. Si vous avez souscrit des crédits avant votre maladie, vérifiez sur vos contrats que vous avez optez pour une assurance invalidité ou incapacité de travail, qui prendra en charge, partiellement ou en totalité, les remboursements de vos mensualités.

La mutuelle prend aussi en charge certains remboursements dont le montant est plafonné par la Caisse d'Assurance Maladie. De plus, certaines mutuelles offrent des prestations complémentaires : chambre particulière, lit d'accompagnement, aide à domicile, complément de salaire, soutien juridique, garde des animaux de compagnie pendant l'hospitalisation, etc.

N'hésitez pas non plus, à contacter le service d'intervention sociale de votre caisse de retraite.


Eventuellement, des aides exceptionnelles peuvent être accordées par les divers organismes sociaux dont vous dépendez ou par des associations comme la Ligue Nationale Contre le Cancer. Ces aides sont souvent soumises à des conditions de ressources.
Elles peuvent être sollicitées par exemple pour les frais d'accompagnement, les frais de perruque, appareillage, petit matériel, les frais de garde de la fratrie et les frais d'aide à domicile, non pris en charge dans le cadre légal des prestations de la Sécurité Sociale ou de ses complémentaires. 

 

5.7-Résumé des structures d’aide et des avantages fournis :

 

Service social CPAM

- Remboursement des frais de transport entre l'hôpital et le domicile
- Aide au financement du forfait journalier, compléments aux indemnités journalières, aides « relais » pour pallier les délais d'obtention des aides légales
- Aménagement du logement, recherche de formules d'accueil, mesures de protection juridique

MDPH

- La carte d'invalidité ouvre des avantages en matière de transports et d'impôts

Service social de la Mairie ou du département

- Aide alimentaire, aide au loyer, aide aux factures EDF/GDF, téléphone, eau, etc.

Autres

- Aide au financement de prothèses, l'allocation adulte handicapé (AAH), le revenu minimum d'insertion (RMI), allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), allocation de présence parentale, secours d'urgence.

 

Chap 6 - Aide à domicile

 

 

6.1-Le chèque emploi service universel (CESU)


Il existe 2 types de CESU :
  • Le Cesu bancaire qui permet au particulier-employeur de payer son salarié par chéque bancaireou par un premier volet du chéquier emploi service universel. Il doit de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un second volet social contenu dans un le chéquier emploi service universel ou dans un carnet ;
  • Le Cesu préfinancé qui est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,...
    Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...).
    Les entreprises ou, s'il existe, le comité d'entreprise  peuvent accorder une aide financière en faveur de leurs salariés afin de  participer au financement des services d'aides à la personne et aux  familles, notamment sous la forme du chèque emploi service universel  (CESU) préfinancé.
    Les CESU préfinancés sont pré-identifiés au nom  du particulier et de l'employeur et ont une valeur prédéfinie. Ils  peuvent aussi être co-financés par le conseil général, une caisse de  retraite, etc.

    Les aides ainsi accordées ne  sont pas imposables à concurrence d'un plafond annuel revalorisé chaque  année. En contre partie, l'aide exonérée doit être déduite des sommes  déclarées au titre des emplois à domicile donnant droit à une réduction  d'impôt.
 

6.2-Plus de renseignements sur le Chèque emploi-service universel :


Le site du CESU : http://www.cesu.urssaf.fr/
Le site de l' Urssaf
Le site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  N° Indigo 0 820 00 CESU ou 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC / min)

Dossier réalisé avec la collaboration de l'Union nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA, ex-UNASSAD) et de l'ADMR (l'association du service à domicile en milieu rural).

 

Chap 7 - Prêts et assurances

 

 

7.1Comment obtenir un prêt ou une assurance lorsque l'on est atteint par un cancer ?


Les personnes traitées ou ayant reçu un traitement contre le cancer sont souvent confrontées à des refus de prêts bancaires ou à des surprimes d'assurance.

Si le refus n'est pas motivé, vous pouvez mettre en concurrence les banques et les assurances ; faire appel à un courtier qui va chercher pour vous une assurance à taux raisonnable ; utiliser l'assurance collective de l'entreprise, utiliser le 1 % patronal ; faire appel à un médecin conseil de l'assurance par l'intermédiaire de votre médecin traitant et de la Ligue Nationale contre le Cancer ; contacter des associations spécialisées.

 

Convention BELORGEY et Convention AERAS :


Depuis 2001, la convention BELORGEY doit permettre aux personnes ayant été traitées par une affection grave, en dehors de toute évolutivité, et à une certaine distance de la fin du traitement, de bénéficier d'une couverture du risque décès liée à certains emprunts. 

Deux dispositifs facilitent l'obtention d'un crédit : 

1-Les prêts immobiliers et les prêts professionnels dans le cadre de la convention AERAS

Une personne présentant un risque de santé aggravé peut demander à bénéficier d'un prêt immobilier ou professionnel. La personne aura à remplir un questionnaire médical de santé.

Le prêt pourra atteindre un montant maximum de 300 000 euros. Le montant accordé à l'intérieur de ce plafond sera accordé en fonction de la solvabilité de l'emprunteur.

La personne devra être âgée au plus de 70 ans à l'échéance de remboursement du prêt.

2-Les prêts à la consommation dans le cadre de la convention AERAS

Une personne présentant un risque de santé aggravé peut demander à bénéficier d'un prêt à  la consommation sans remplir de questionnaire médical de santé si le montant maximum n'excède pas 15 000 euros et si la durée maximum du prêt est de 4 ans au plus.

L'emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum au dépôt de la demande. Il doit faire une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 15 000 euros.

Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas réunies, le candidat à l'emprunt devra remplir le questionnaire médical lié à la demande d'assurance.


Si vous estimez que votre dossier n'a pas été suffisamment étudié, vous pouvez déposer un recours auprès de : la commission de suivi de la Convention Belorgey - section médiation - 54, rue de Châteaudun - 75436 PARIS CEDEX 09.

Vous pouvez aussi télécharger le texte intégral de la Convention Belorgey sur le site internet xwww.convention-belorgey-informations.fr

En vigueur depuis le 6 janvier 2007, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), prévoit une meilleure information des demandeurs d'emprunts, un accès facilité à l'assurance invalidité, une plus grande transparence et rapidité dans le traitement des dossiers, une limitation des surprimes d'assurances et un accompagnement en cas de litige avec l'assureur concernant l'application de la convention. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site : www.aeras-infos.fr .

 

Pour en savoir plus : Notre association a collaboré avec le laboratoire Mundipharma pour éditer une brochure très complète qui a pour titre "Assurances et questionnaires de santé : Ce qu'il faut savoir". Vous pouvez la consulter en ligne (réservé aux cotisants) en cliquant sur le lien ci-dessous qui vous aménera dans la zone documentation où vous verrez entre autres cette brochure.


 


 

Les aides proposées par la Ligue contre le Cancer ?

La Flandre Assurances a développé avec la collaboration du Comité du Nord de la Ligue contre le Cancer, la Garantie Bleue qui permet de vous assurer de 15 000 € à 400 000 €. Pour plus d'information sur la Garantie Bleue , appelez au 0 825 837 376 (0.15€/mn) ou envoyez un mail à l'adresse info@garantiebleue.fr .

Outre ce dispositif, la Ligue Nationale contre le Cancer met à votre disposition un service téléphonique gratuit, confidentiel et anonyme, d'Accompagnement et d'Information pour le Droit à l'Emprunt et à l'Assurabilité (aidéa), du lundi au samedi de 8h à 20h, au 0 810 111 101 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
Ce service s'adresse à toutes les personnes concernées par le cancer, souhaitant obtenir un prêt, constituer un dossier d'emprunt et qui rencontrent des difficultés avec l'assurance emprunteur. Des conseillers sont disponibles pour vous aider à constituer des dossiers d'assurance.


 

7.2-A qui m'adresser si je suis en difficultés financières ?


Tout d'abord, pensez à contacter le service social de caisse d'assurance maladie. Un assistant social pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. De plus, les CPAM et les caisses MSA disposent d'un fonds d'action sanitaire et sociale susceptible d'apporter une aide financière.

Des associations disposent aussi de fonds d'aide. Pour en bénéficier, vous pouvez contacter par exemple la Ligue contre le Cancer, des associations de solidarité telles que le Secours Populaire, le Secours catholique, etc.

Enfin, certains comités d'entreprise (ou comités des ouvres sociales dans les administrations) accordent aussi des prêts ou des secours.

Si vous avez des difficultés pour rembourser vos crédits, il faut tout d'abord vérifier que vos contrats d'assurance couvrent le risque d'invalidité. La compagnie d'assurance peut alors prendre en charge des mensualités de prêts à compter du 90 ème jour d'incapacité liée au cancer. Les échéances de prêts peuvent aussi être suspendues dans certains cas.

Certains organismes, comme la Ligue nationale contre le Cancer, et les associations de consommateurs, proposent une aide juridique. Il existe également des permanences juridiques gratuites. Votre mairie devrait pouvoir vous renseigner. 

 

Chap 8 - Associations de malades

 

Association de malades
Depuis les années 90 les associations de patients ont eu un rôle majeur dans la mobilisation des malades, pour l'autonomisation du patient et la circulation des informations, notamment sur l'efficacité des nouvelles molécules.

De plus, le système de soins connaît d'importantes transformations avec notamment les modifications juridiques des rapports soignants/soignés et la participation du patient à la prise de décision.

La version 1995 du Code de Déontologie a introduit (Art 35 et 36) le droit à l'information et la recherche du consentement éclairé du malade et La loi du 4 mars 2002 consacre le principe selon lequel «  toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ». 

Certes la décision, partagée, repose sur un échange bilatéral d'information qui est devenue une clause quasi contractuelle mais il faut noter que la participation croissante des malades à la prise de décision s'avère particulièrement intéressante dans une situation caractérisée par l'incertitude.

Pour répondre à ce besoin de malades qui souhaitent être les acteurs de leur guérison et atténuer l'asymétrie de l'information, des associations se sont constituées. Elles permettent de réunir des personnes confrontées aux mêmes expériences, sortir de l'isolement, disposer d'informations sur leur pathologie ou tout simplement trouver des réponses aux questions posées par la vie quotidienne.

Plusieurs solutions, non exclusives, s'offrent à eux : les Groupes de Parole, les réunions de patients et les Sites Internet.

 

8.1-Groupes de Parole

 

Comment ça se passe ?

Les inscriptions se font directement auprès de l'association initiatrice de ce Groupe. Généralement, les séances sont gratuites, d'une durée d'une heure et demie, et se déroulent dans un cadre convivial de proximité et extrahospitalier. Un psychologue clinicien anime souvent le groupe en garantissant les règles de liberté, de parole et de confidentialité des échanges.
 

De quoi parle-t-on ?

Le programme n'est pas défini à l'avance. Cependant, la discussion porte généralement sur le vécu de la maladie et ses traitements, les relations avec les proches et l'entourage. L'objectif n'est pas de répondre aux questions médicales individuelles mais d'aborder les préoccupations du quotidien.
 

Quel est l'intérêt ?

Le groupe permet :
  1. D'exprimer ce que l'on ne peut ou ne veut pas dire ailleurs : les émotions et les réactions face à la maladie et aux traitements.
  2. D'écouter le vécu de chacun au travers des difficultés, qu'elles soient d'ordre relationnel, matériel ou financier. La maladie perturbe le fonctionnement familial à un moment où la personne a le plus besoin d'être entourée.
  3. De se soutenir mutuellement en développant entraide et réconfort au fil des séances.
  4. De gérer l'après-maladie.
 

8.2-Réunion de patients


C’est une invitation à un rendez-vous d’information, adressée exclusivement aux personnes atteintes d’une pathologie spécifique, en respectant la confidentialité de leur situation. Il s’agit d’apporter des réponses en « direct » aux personnes présentes en mobilisant des spécialistes du domaine.
 

Comment ça se passe ?

Les inscriptions se font auprès de l’association organisatrice et les réunions sont généralement gratuites.
De quoi parle-t-on ?
L’ordre du jour figure dans l’invitation. Il est ainsi possible de préparer ses questions et parfois de les soumettre aux organisateurs de façon à obtenir des réponses plus précises et documentées.

 

Quel est l’intérêt ?

Outre la convivialité et la partage d’expériences, l’intérêt majeur est la présence de l’expert du  domaine pour d’une part faire l’état de la situation clinique et/ou thérapeutique ainsi que les orientations possibles, d’autre part répondre aux questions particulières.
C’est aussi le témoignage de l’intérêt porté par les patients à leur propre devenir, l’expression de la vitalité de l’association organisatrice et la manifestation de l’importance de l’adhésion à son action.

 

8.3-Sites Internet


Généralement géré par une association spécifique de la maladie, ces sites correspondent à un besoin de sauvegarder son intimité tout en participant à un échange. Dotés de moyens techniques, ils permettent aussi d'accéder facilement à des informations multiples qui peuvent aider à la résolution de problèmes qui impactent le malade et sa famille.
 

Comment ça se passe ?

L'accès au site est généralement libre et gratuit. Il est demandé aux internautes de respecter un code de bonne conduite (La Charte du Site) dans les échanges sur le Forum . A défaut le webmaster du site est en droit de supprimer le ou les textes qui ne satisfont pas à la Charte.
 

De quoi parle-t-on ?

Il n'y a pas d'ordre du jour ! Sur le Forum chacun apporte sa contribution selon le thème choisi et suscite des réactions sur le vécu de la maladie et ses traitements, les relations avec les proches et l'entourage.
 

Quel est l'intérêt ?

De manière analogue au Groupe de Parole, on y retrouve la possibilité d'écouter et de dire tout en préservant l'intimité des personnes qui n'ont pas à se dévoiler. Mais on y trouve surtout un formidable moyen de s'informer sans limite territoriale ou thématique. On peut ainsi connaître ce qui se passe n'importe où en France ou même dans le monde ce qui permet d'avoir des réponses dans beaucoup de domaines et d'affiner ses préférences vis-à-vis des conséquences des options de prise en charge.
Cependant, il faut être vigilant sur la qualité des informations et attacher une attention particulière à la manière dont sont validées les données.

Pour sa part, la SILLC est résolue à vous donner toute garantie.

 

 

 
Dernière modification : 06/12/2015